Règlementations

Ce qu’il faut savoir !

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Arrêté du 2 août 1977 »

Arrêté du 22 octobre 1969 (conduit de fumée) »

Arrêté du 24 mars 1982 (aérations des logements) »

Arrêté du 25 avril 1985 (ventilation mécanique contrôlée) »

Arrêté du 30 mai 1989 (sécurité collective VMC) »

Arrêté du 15 septembre 2009 (entretien annuel des chaudières) »